Charte de la démarche participative

Adoptée initialement par le conseil municipal des Adrets le 6 octobre 2022 – dernière MAJ par le comité consultatif en aout 2022 –

CHARTE DE LA DEMARCHE PARTICIPATIVE AUX ADRETS

Article 1er : Objet de la charte

Elle a pour ambition de définir le cadre de référence de la démarche participative aux Adrets, ainsi que les droits et engagements de chacun. Elle constitue un contrat moral entre la municipalité́, les citoyens et toutes personnes morales (associations, entreprises…). Toute personne qui participe à la démarche, accepte les termes de cette charte.

Article 2 : But de la démarche participative

Faire participer les acteurs de la commune pour faire émerger des solutions et projets en adéquation avec les besoins et/ou souhaits identifiés, qui privilégient l’intérêt général par rapport aux intérêts particuliers, en s’appuyant sur l’intelligence collective.

Promouvoir la culture de l’écoute et du débat contradictoire en créant un espace d’expression de l’ensemble des points de vue.

Donner envie à chacun-e de trouver sa place pour participer à l'action publique.

Développer l’expertise des acteurs dans la chose publique, afin d’établir un diagnostic partagé.

Article 3 : Les principes et valeurs qui guident la démarche

La participation est ouverte à toute personne désireuse de s’investir

La transparence : partager les données, dire ce que l’on fait et faire ce que l’on a dit

L’information des participants : partager les informations qui permettent de comprendre les tenants, les aboutissants et les potentiels impacts

Dialogue : respect, écoute, bienveillance. La parole de chacun à une valeur, elle doit être écoutée, avec intérêt et sans jugement préconçu.

Reconnaitre la maitrise d’usage des citoyens et celle de la décision publique des élus

Faire entendre la parole muette : solliciter un maximum d’habitants et/ou personnes concernées, à l’élaboration des projets

Article 4 : La méthodologie

La méthodologie sera adaptée à chaque projet et aux étapes constitutives, le socle de la méthodologie restera la co-construction, possible à toutes étapes d’un projet.

La co-construction visera l’implication de tous les acteurs : les habitants, le personnel communal, les élus, l’animateur du projet, le référent du comité consultatif, les acteurs extérieurs à la commune…

Des bilans systématiques, intermédiaires et en fin de projet, seront réalisés afin d’avoir un retour d’expérience, dans une démarche d’amélioration continue. Ces bilans seront rendus publics.

Adoptée initialement par le conseil municipal des Adrets le 6 octobre 2022 – dernière MAJ par le comité consultatif en aout 2022 –

Article 5 : Les engagements

Spécifiques aux élus :

Faire débuter la démarche participative en amont des projets et en faire la publicité

Motiver la décision finale

Pour l’ensemble des participants :

Assiduité (implication sur l’ensemble du projet)

Prendre connaissance en amont des espaces de débats des informations transmises

Œuvrer dans un esprit de recherche d’intérêt commun

Favoriser l’accès à des informations utiles et claires à toutes les étapes du projet

Rechercher la participation de tous les publics avec une démarche pédagogique

A pratiquer une écoute mutuelle et bienveillante

A veiller à la connaissance et à la publicité des raisons des choix retenus

Article 6 : Portée et évolution de la charte de la démocratie participative

La présente charte est adoptée par une délibération du conseil municipal

Elle est susceptible d’évoluer, toute modification ultérieure est soumise aux mêmes conditions de son adoption.

Le comité consultatif de la démarche participative a pour mission le suivi de la mise en œuvre des éléments de cette charte.