Eau, Assainissement

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Fuite d’eau en domaine privé :

Le règlement du service de l'eau du Grésivaudan (notamment ses articles 3.1 et 5.1)  précise que les travaux nécessaires à la réparation d'une fuite relèvent de la responsabilité du(es) propriétaire(s) du(es) bâtiment(s) desservi(s)  lorsque la fuite:

•  est située sur un branchement (ou une canalisation)  situé(e) sous domaine privé quel que soit l'emplacement du compteur.

•  n'est pas la conséquence d’une intervention d’exploitation sur le réseau public (sauf cas de vétusté d'une conduite ne répondant plus à la classe de résistance à la pression).

La seule qualification d’ouvrage public n’impose pas nécessairement que l’entretien d’un branchement soit mis à la charge du service public de l’eau dès lors que la partie du branchement endommagé a été réalisée pour le compte de l’abonné, à ses frais, à son usage exclusif et sans faire l’objet d’une intégration ultérieure dans le domaine public. Il appartient donc au propriétaire d’en assurer la conservation sous domaine privé.

A ce jour, seuls les équipements sous domaine public et le compteur (quel que soit son emplacement) relèvent de la compétence du service des eaux de la communauté de communes Le Grésivaudan, et restent sa propriété.

Fonctionnement des lavoirs en période de sècheresse

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