Le Comité consultatif

Les réunions publiques "Quel avenir pour Le Adrets" en 2019 et 2020 ont mis en évidence le souhait des habitants de participer à la vie de la commune. L'équipe municipale qui a été élue en 2020, partageant cette même volonté, a décidé la création d'un Comité Consultatif ouvert à tous les habitants qui s'y sont inscrits* pour définir les modalités des participations possibles.

Les 2 et 3 décembre 2024 : Les Adrets accueillent la Rencontre Services et Territoires de ADRETS

Depuis plusieurs années, l'ADRETS (Association pour le Développement en Réseau des Territoires et des Services) réfléchit à la question de la participation des habitant.e.s dans les territoires ruraux de montagne et aux démarches “d'aller-vers”. À travers cette rencontre, l’association souhaite explorer plusieurs facettes de cette question de la participation des habitant.e.s. De quoi parle-t-on ? Quelles sont les dynamiques existantes, les bonnes pratiques, les démarches inspirantes ? Sur quels leviers peuvent s'appuyer les territoires ruraux pour travailler et co-construire des solutions pour permettre l'habitabilité des territoires de montagne ?

Date limite d'inscription : VENDREDI 25 NOVEMBRE 2024 à 12H

https://www.helloasso.com/associations/adrets/evenements/inscription-rencontre-services-et-territoires-2024  

Contact : adrets@adrets-asso.fr   - www.adrets-asso.fr 

Démarche Participative : Création du Comité de Consultation aux Adrets

Dans sa volonté d’initier une démarche participative pour plus de proximité, et afin d’encourager l’implication des citoyens dans la politique locale et de solliciter l’intelligence collective, le conseil municipal a créé un comité de consultation.

Objectifs

Le rôle de ce comité, qui rassemblera à la fois des élus et des habitants, sera de définir le cadre de la démarche participative aux Adrets. 

Notamment il définira les fondements de la participation : 

- Les différents niveaux de participation

- Les différents acteurs et leur rôle;

- Les thématiques qui pourraient y être soumises; 

- Les engagements de chacun; 

- La finalité.

Le comité de consultation sera donc amené à réfléchir sur le cadre général de l’implication des citoyens dans les différents projets menés sur la commune.

Il n’a pas vocation à être consulté sur les projets eux-mêmes, mais bien sur la façon dont les citoyens pourraient ou non être consultés ou impliqués dans ces divers projets.

Comme son nom l’indique, ce comité a un rôle consultatif. Ses propositions seront soumises au conseil municipal qui reste l’acteur décisionnaire.

Missions

La première mission du comité sera d’écrire la charte de la démarche participative aux Adrets.

En découle les missions suivantes :

- Assurer un rôle consultatif auprès du conseil municipal pour tous projets ou démarches afférentes à l’engagement des citoyens dans la politique locale,

- Participer au travail de réflexion et de mise en œuvre des démarches participatives sur la commune,

- Mettre en place un process de recueil, d’identification et de sélection des projets participatifs auprès des citoyens,

Les élus membres du comité s’engagent à porter les décisions du comité auprès du conseil municipal et/ou des commissions référentes.

Composition et évolution du Comité

Le comité est composé à la fois de membres du conseil municipal et de Campanais.

Un appel public à candidature sera réalisé chaque année par la municipalité

Les membres sont définis pour l’année suite à cet appel

Prise de décisions

La volonté première est de favoriser le consensus au sein du comité, par l’échange des idées, si le consensus n’est pas trouvé, une décision pourra être soumise au vote du comité selon les modalités suivantes :  

- Si une décision doit être prise au sein du comité, elle doit faire l’objet d’une information en amont de la tenue du comité. En cas d’absence un pouvoir peut être donné dans la limite d’un par participant

- La voie de chacun est considérée à l’identique, si la décision reste la responsabilité des élus, les membres du comité s’engagent à porter cette décision, tant auprès des campanais que des élus

- Une décision sera actée si elle recueille 75% des votes

- Le Quorum est fixé au 2/3 de tous les membres du comité 

- Le calcul du quorum, au moment du vote, se fait sur le nombre de membres du comité moins les démissionnaires de l’année en cours

- Les votes se feront à main levée de façon à permettre l’argumentation du vote, si au moins un membre le demande, le vote s’effectuera à bulletin secret.

- Le CR formalisera sur demande des intéressés, les éléments contradictoires

Durée

Le mandat expire au plus tard à la fin du mandat électoral des élus municipaux.

Ce document initial pourra être amené à évoluer en fonction de l’expérience acquise par le comité.